Redevances

L'Administration de la navigation aérienne (prestataire de services de navigation aérienne luxembourgeois — ANA) applique le Règlement d'exécution (UE) n° 2019/317 du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

 

Tous les atterrissages sont exemptés des redevances terminales; seul le départ des aéronefs est soumis à une redevance terminale. Sont dues les redevances suivantes:

 

  • Redevances pour services terminaux TNC (Administration de la navigation aérienne)

Pour le calcul des redevances de navigation terminale, le taux unitaire a été établi à 190,85 €.

Le facteur de compensation est 0,8309.

 

⚠️ ATTENTION ⚠️

▪️ Les factures éditées en 2021, se référant à des vols de 2020, seront calculées sur base de la TNC Unit Rate de 2020 (185,83€).

▪️ À partir du 29 janvier 2021 le tarif fixe (6,10 €) pour les vols de ≤2t MTOW n’est plus applicable. Ils seront désormais facturés selon la formule TNC comme tous les autres vols.

 

Règlementations en vigueur :

▪️ A47 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) n° 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013.

▪️ A48 : Règlement ministériel du 21 janvier 2021 fixant le taux unitaire de la redevance de route et de la redevance pour services terminaux de l’aéroport de Luxembourg.

 

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