Opérations aériennes - exploitations spécialisées

Toutes les « exploitation spécialisées » sont à coordonner avec l’Administration de la navigation aérienne (ANA) via le formulaire « Technical flight mission request form » à adresser par courrier électronique à l’administration.

Les missions sont à effectuer de préférence :

1. Au-dessus du niveau de vol (FL) 60 endéans la TMA1A
2. Au-dessous du niveau de vol (FL) 90 endéans la TMA1B voire même au-dessous du niveau (FL) 70
3. En dehors des heures de pointe du trafic de l’aéroport de Luxembourg
   AIP : Les heures de pointe sont définies comme suit : LUN à DIM 0830-1030 (0730-0930), 1600-1800 (1500-1700) et 2000-2100 (1900-2000)

Des dérogations concernant ces restrictions peuvent exceptionnellement être accordées par l’unité responsable ATC et dépendant de la situation du trafic aérien.

Base réglementaire :

RÈGLEMENT (UE) No 965/2012 DE LA COMMISSION du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Définitions :

« Exploitation spécialisée », toute exploitation à des fins autres que le transport aérien commercial, consistant à utiliser un aéronef pour des activités spécialisées telles que l’agriculture, la construction, la photographie, les levés topographiques, l’observation, les patrouilles et la publicité aérienne ; «exploitation spécialisée commerciale à haut risque», toute exploitation spécialisée commerciale effectuée au-dessus d’une zone où la sécurité des tiers au sol est susceptible d’être compromise en cas d’urgence ou, selon les critères de l’autorité compétente du lieu où l’exploitation est effectuée, toute exploitation spécialisée commerciale qui, en raison de sa nature particulière et de l’environnement local dans lequel elle a lieu, fait courir un risque important, en particulier aux tiers au sol;

Les « exploitation spécialisées commerciale à haut risque » sont soumises à une approbation de la Direction de l’aviation civile : https://dac.public.lu/activites/ops/SPO/index.html

Liste des activités à haut risque au Luxembourg

Chaque activité devra être évaluée par l'exploitant. Si l'exploitant estime que l'activité doit être considérée comme à haut risque (selon la définition ci-dessus), une demande d'autorisation à haut risque doit être déposée auprès de la DAC ou de l'autorité compétente de l'État membre de l'EASA dont relève l'exploitant.

Au Luxembourg, les activités suivantes sont considérées comme « à haut risque » :

• Opérations de transport de charges externes par hélicoptère au-dessus d'une zone encombrée et rassemblement de personnes en plein air
• Opérations de chargement extérieur d'êtres humains au-dessus d'une zone encombrée et rassemblement de personnes en plein air
• Vols de photographie aérienne au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air et au-dessous de 3200 pieds AMSL
• Vols publicitaires aériens au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air et au-dessous de 3200ft AMSL
• Les vols de travaux de construction, y compris les opérations de pose de lignes électriques, les opérations de sciage de défrichement au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air
• Les opérations de sondage, y compris les opérations de cartographie aérienne, les activités de lutte contre la pollution au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air et au-dessous de 3200ft AMSL
• Les vols des médias, les vols de télévision et de cinéma au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air et au-dessous de 3200ft AMSL
• Les vols liés à des événements spéciaux, y compris les vols de démonstration et les vols de compétition
• Les vols au-dessus de zones encombrées et les rassemblements de personnes en plein air pour lesquels l'altitude minimale de vol n'est pas respectée.

Cette liste peut faire l'objet de modifications.